Règlement de régie interne
Conformément à l'article 28 de la Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (2006, chapitre 57), le présent règlement établit d'une part les règles de fonctionnement du Centre et, d'autre part, détermine les devoirs, les pouvoirs et les responsabilités notamment des administrateurs, des membres et des comités du Centre.
Règlement régissant les membres
L'objet du règlement vise à établir les règles régissant l'admission, la suspension, l'expulsion et la discipline des membres et les diverses catégories de membres.
Plan d’action de développement durable
Le plan d'action de développement durable identifie les objectifs et les actions que le Centre pose pour les années 2016 à 2020 pour apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.
Cadre de performance 2023-2028
Le cadre de performance présente les résultats à court, moyen et long terme, qui orientent les actions du Centre.
Politique linguistique
Politique linguistique par Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration
