À titre d’organisme public, le Centre de la francophonie des Amériques est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour donner suite à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, aux termes du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet certains renseignements ainsi que divers documents dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de ladite loi. La présente section vous permet d'accéder aux informations prescrites par ce règlement. Les salaires annuels, indemnités et allocations relatifs au titulaire d’un emploi supérieur sont disponibles sur le site Web du ministère du Conseil exécutif.
- Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
- Règlements, directives et politiques servant à la prise de décision de l’organisme
- Période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017
- Bail de location d'espace 2021-2022 (PDF, 140 Ko)
- Bail de location d'espace 2020-2021 (PDF, 103 Ko)
- Bail de location d'espace 2019-2020 (PDF, 137 Ko)
- Bail de location d'espace 2018-2019 (PDF, 269 Ko)
- Bail de location d'espace 2017-2018 (PDF, 268 Ko)
- Bail de location d'espace 2016-2017 (PDF, 298 Ko)
- Bail de location d'espace 2015-2016 (PDF, 103 Ko)
- Période comprise entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017
Trimestre se terminant le 31 mars 2023
Trimestre se terminant le 30 décembre 2022
Trimestre se terminant le 30 septembre 2022
Trimestre se terminant le 30 juin 2022
Trimestre se terminant le 31 mars 2022
Trimestre se terminant le 31 décembre 2021
Trimestre se terminant le 30 septembre 2021
Trimestre se terminant le 30 juin 2021
Trimestre se terminant le 31 mars 2021
Trimestre se terminant le 31 décembre 2020
Trimestre se terminant le 30 septembre 2020
Trimestre se terminant le 30 juin 2020
Trimestre se terminant le 31 mars 2020
Trimestre se terminant le 31 décembre 2019
Trimestre se terminant le 30 septembre 2019
Trimestre se terminant le 30 juin 2019
Trimestre se terminant le 31 mars 2019
Trimestre se terminant le 31 décembre 2018
Trimestre se terminant le 30 septembre 2018
Trimestre se terminant le 30 juin 2018
Trimestre se terminant le 31 mars 2018
Trimestre se terminant le 31 décembre 2017
Trimestre se terminant le 30 septembre 2017
Trimestre se terminant le 30 juin 2017
Trimestre se terminant le 31 mars 2017
Trimestre se terminant le 31 décembre 2016
Trimestre se terminant le 30 septembre 2016
Trimestre se terminant le 30 juin 2016
Année financière 2015-2016
- Aucuns frais de participation à des formations, colloques ou congrès
Trimestre se terminant le 31 mars 2023
Trimestre se terminant le 30 décembre 2022
Trimestre se terminant le 30 septembre 2022
Trimestre se terminant le 30 juin 2022
Trimestre se terminant le 31 mars 2022
Trimestre se terminant le 31 décembre 2021
Trimestre se terminant le 30 septembre 2021
Trimestre se terminant le 30 juin 2021
Trimestre se terminant le 31 mars 2021
Trimestre se terminant le 31 décembre 2020
Trimestre se terminant le 30 septembre 2020
Trimestre se terminant le 30 juin 2020
rimestre se terminant le 31 mars 2020
Trimestre se terminant le 31 décembre 2019
Trimestre se terminant le 30 septembre 2019
Trimestre se terminant le 30 juin 2019Trimestre se terminant le 31 mars 2019Trimestre se terminant le 31 décembre 2018Trimestre se terminant le 30 septembre 2018Trimestre se terminant le 30 juin 2018Date de la demande
Objet de la demande
Date de transmission des documents
Documents transmis
18 mars 2019
Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
28 mars 2019
10 août 2021
Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
10 août 2021
20 janvier 2023
Documents concernant les procédures de traitement des demandes d’accès à l’information
1er février 2023
26 janvier 2023
Liste des demandes d’accès à l’information reçues depuis 2020, les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration en 2022 et tous les courriels envoyés ou reçus en 2022 et en 2023 concernant l’accès à l’information.
14 février 2023
Pour présenter une demande d'accès à l’information
Toute demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à :
Érica Boisvert, Directrice des communications
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 646-3300
Sans frais : 1 877 646-3322
Télécopieur : 418 646-3232
Centre de la francophonie des Amériques
2, côte de la Fabrique
C.P. 110, succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8