Accès à l’information

À titre d’organisme public, le Centre de la francophonie des Amériques est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour donner suite à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, aux termes du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet certains renseignements ainsi que divers documents dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de ladite loi. La présente section vous permet d'accéder aux informations prescrites par ce règlement. Les salaires annuels, indemnités et allocations relatifs au titulaire d’un emploi supérieur sont disponibles sur le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Pour présenter une demande d'accès à l’information 

Les demandes d’accès à l’information ou à tout autre renseignement visé par la Loi doivent être écrites et suffisamment précises pour nous permettre de repérer les documents demandés. Les demandes d’accès à l’information peuvent également être faites verbalement; toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Érica Boisvert
Directrice des communications
Responsable de l’accès à l’information

Centre de la francophonie des Amériques
2, côte de la Fabrique
C.P. 110, succ. Haute-Ville
Québec (Québec)  G1R 4M8
[email protected]
418 646-3300 / 1 877 646-3322